Permis de construire Logement N° 03006517A0004

Permis de construire à Canaules-et-Argentières pour 114 m² de logement - 40 Rue Du Caveau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 03006517A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03006517A0004, délivré le 6 novembre 2017 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue Du Caveau, Canaules-et-Argentières (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL397, AL434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL397 AL434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 228 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANAULES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006517A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Caveau, Canaules-et-Argentières (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006517A0004, instruit par la commune de Canaules-et-Argentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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