Permis de construire n° 03006225N0017 à Calvisson pour 214 m² de logement, 36 rue Baratier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 03006225N0017
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2026 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006225N0017 porte sur un projet situé 36 rue Baratier. La demande émane du marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 95. La voie, rue Baratier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.
La surface de plancher passe de 314 m² à 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 214 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 181 m² | 495 m² |
| Total | 314 m² | 214 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 181 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | - | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE, une SCCV. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 509315057
- SIRET
- 50931505700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de LA DEMEURE TOSCANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006225N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Baratier à Calvisson (30420)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Baratier depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.