Permis de construire n° 03001922P0020 à Aubais pour 491 m² de logement, route de Congenies Les Eounes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 03001922P0020
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001922P0020 a été délivré le 19 janvier 2023 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse route de Congenies Les Eounes. Le marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont un logement individuel et 8 appartements neufs. 6 des 9 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 950 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2505. Sur la même voie, route de Congenies, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 491 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 3 | - | - | 9 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE, une SCCV basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 509315057
- SIRET
- 50931505700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de LA DEMEURE TOSCANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001922P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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