Permis de construire n° 03034125V0020 à Vauvert pour 367 m² de logement, 7 rue de la Bonne Eau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 03034125V0020
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034125V0020 a été délivré le 24 février 2026 à Vauvert (Gard, Occitanie), à l'adresse 7 rue de la Bonne Eau. La demande émane du marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, répartis entre 3 studios (T1) et 3 T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 590 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 209. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 367 m² à construire.
La surface de plancher passe de 291 m² à 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 367 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 333 m² | 624 m² |
| Total | 291 m² | 367 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 333 m² | 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | - | - | - | - | 6 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA DEMEURE TOSCANE, une SCCV basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA DEMEURE TOSCANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 509315057
- SIRET
- 50931505700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de LA DEMEURE TOSCANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034125V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |