basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Calvisson
Déclaration préalable Locaux N° 03006222N0163

Déclaration préalable à Calvisson pour 2 m² de locaux - 598 Route De Saint Come

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2022

Dossier DP n° 03006222N0163

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03006222N0163, accordée le 31 décembre 2022 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé 598 Route De Saint Come, Calvisson (30420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

31 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/12/2022
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853958650
SIRET
85395865000022
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006222N0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 598 Route De Saint Come, Calvisson (30420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et accordée le 31 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006222N0163, instruit par la commune de Calvisson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calvisson

PC n°03006226N0006 Logement Autorisé
15Bis Rue Gaston Lhoustau
Calvisson (30420)
Nouvelle construction
28 mai 2026 106 m² SDP
PC n°03006226N0005 Logement Autorisé
29 Rue De L_Herboux
Calvisson (30420)
Nouvelle construction
18 mai 2026 103 m² SDP
PC n°03006225N0030 Logement Autorisé
3 Rue Louis Dumon
Calvisson (30420)
Nouvelle construction
27 avr. 2026 109 m² SDP
PC n°03006226N0002 Logement Autorisé
3 Rue Louis Dumon
Calvisson (30420)
Nouvelle construction
24 avr. 2026 117 m² SDP
PC n°03006226N0004 Logement Autorisé
28 Route De Nimes
Calvisson (30420)
Nouvelle construction
24 avr. 2026 411 m² SDP SLI
PC n°03006226N0003 Logement Autorisé
12 Chemin De L_Espendidou
Calvisson (30420)
Nouvelle construction
20 mars 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Calvisson

Permis d'aménager à Calvisson

34 autorisations

Permis de démolir à Calvisson

17 autorisations