Permis de construire n° 03001825N0007 à Aspères pour 244 m² de locaux, Rue Georges Bizet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 03001825N0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à Aspères (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001825N0007 porte sur un projet situé Rue Georges Bizet. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB273, ZB277, ZB272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 134 m² |
| Total | 890 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 890 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 890 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000296
- SIRET
- 24300029600067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001825N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |