Délivré le 29 mai 2017 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006217N0019 porte sur un projet situé Le Vigne Bas.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1357. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Vigne Bas, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 451 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	451 m²
Total	143 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Autres activités	0 m²	308 m²	308 m²	308 m²
dont Bureaux	0 m²	308 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	143 m²	308 m²	308 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAMERT DU GARD (30720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03006217N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Vigne Bas à Calvisson (30420)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Vigne Bas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03006222N0006 Locaux Autorisé

Le Vigne Bas

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

26/07/2022 1 858 m² SDP SCI TESS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calvisson

PC n°03006217N0023 Logement Terminé

rue Albin Renouard

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

12 avr. 2017 86 m² SDP

PC n°03006217N0024 Logement Commencé

32 avenue Jean de Lattre de Tassigny

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

12 avr. 2017 176 m² SDP

PC n°03006217N0018 Logement Commencé

35 avenue du 11 Novembre 1918

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

09 mai 2017 77 m² SDP

PC n°03006217N0017 Logement Autorisé

avenue Jean de Lattre de Tassigny

Calvisson (30420)

Extension sans transformation

16 juin 2017 96 m² SDP PRL

DP n°03006217N0044 Locaux Autorisé

Sous La Gare

Calvisson (30420)

Extension sans transformation

20 juin 2017 8 m² SDP

PC n°03006217N0030 Logement Terminé

lotissement N_2 Rue d'Artillon

Calvisson (30420)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 114 m² SDP

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