Permis de construire n° 03011222N0007 à Fons pour 90 m² de logement, lotissement 1 Rue du Prieur Lotissement La Mazade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 03011222N0007
Demandeur
CANDALA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fons (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03011222N0007 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé lotissement 1 Rue du Prieur Lotissement La Mazade. La demande émane de CANDALA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Prieur, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Fons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 219 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANDALA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CANDALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493823199
- SIRET
- 49382319900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de CANDALA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03011222N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 06/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1149 à Fons (30730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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