Permis de construire n° 03006220N0010 à Calvisson pour 80 m² de logement, 10 route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 03006220N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006220N0010 a été délivré le 26 juin 2020 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse 10 route de Nimes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation sur un terrain de 399 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 306. La voie, route de Nimes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 130 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 11 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 11 m² | 141 m² |
| Total | 130 m² | 11 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 11 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006220N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 10/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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