Permis de construire n° 03006219N0038 à Calvisson pour 1 347 m² de locaux, rue des Entrepreneurs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 03006219N0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006219N0038 a été délivré le 14 octobre 2019 à Calvisson (Gard, Occitanie), à l'adresse rue des Entrepreneurs.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 347 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 614 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2199. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Entrepreneurs, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 614 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 188 m² d'industrie et 159 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 347 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Autres activités | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | -1 347 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | -1 188 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006219N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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