Permis de construire Logement N° 03006219N0036

Permis de construire n° 03006219N0036 à Calvisson pour 214 m² de logement, chemin du Lavoir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 03006219N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006219N0036 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé chemin du Lavoir.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 720 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1513. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Lavoir, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSERON (34160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006219N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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