Permis de construire n° 03006217N0060 à Calvisson pour 140 m² de logement, chemin de Caveyrargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 03006217N0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006217N0060 porte sur un projet situé chemin de Caveyrargues.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 920 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1130. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Caveyrargues, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 920 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 218 m² |
| Total | 78 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006217N0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Caveyrargues à Calvisson (30420)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Caveyrargues depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.