Permis de construire n° 03006013N0010 à Caissargues pour 2 141 m² de logement, Rue Alphonse Daudet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03006013N0010
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alphonse Daudet, le permis de construire n° 03006013N0010 a été délivré le 27 mars 2014 à Caissargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par TERRA LOTI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 4 individuels et 31 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE50. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Caissargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 m² | 2 141 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 141 m² |
| Total | 638 m² | 2 141 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006013N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |