Permis de construire Logement N° 03006014N0010

Permis de construire à Caissargues pour 2 332 m² de logement - 228 Rue Alphonse Daudet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 03006014N0010

Demandeur

SCI 2B

Cette page présente le permis de construire n° 03006014N0010, délivré le 5 août 2014 à Caissargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 228 Rue Alphonse Daudet, Caissargues (30132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 7 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 332 m²

Variation nette

+2 092 m²

Surface totale après

2 332 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 2 332 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 092 m² 2 332 m²
Total 240 m² 2 332 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 092 m² 2 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 7 - - 33
- 27,3 % 51,5 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353753007
SIRET
35375300700049
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006014N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 228 Rue Alphonse Daudet, Caissargues (30132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2B et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 7 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006014N0010, instruit par la commune de Caissargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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