Permis de construire Locaux N° 03006014N0001

Permis de construire n° 03006014N0001 à Caissargues pour 1 064 m² de locaux, All Chardonnay

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2014

Dossier PC n° 03006014N0001

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006014N0001, délivré le 11 mai 2014 à Caissargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé All Chardonnay. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 941 m² en commerce et activités de service et 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ29, AZ28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 792 m²

Surface existante avant

2 833 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

3 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ29 AZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 833 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 3 897 m²
Total 2 833 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 3 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 631 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 572 m²
Autres activités 1 202 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 325 m²
dont Bureaux 390 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 413 m²
dont Entrepôt 812 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 912 m²
Total locaux 2 833 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 3 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006014N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Chardonnay, à Caissargues (30132).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 11 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006014N0001, déposé en mairie de Caissargues.

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