Déclaration préalable Locaux N° 03006024N0074

Déclaration préalable n° 03006024N0074 à Caissargues pour 130 m² de locaux, 178 Rue Alphonse Daudet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier DP n° 03006024N0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 178 Rue Alphonse Daudet, la déclaration préalable n° 03006024N0074 a été accordée le 15 novembre 2024 à Caissargues (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006024N0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 178 Rue Alphonse Daudet, à Caissargues (30132).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006024N0074, déposé en mairie de Caissargues.

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