Permis de construire n° 0300412500003 à Blauzac pour 24 m² de locaux, rue des Clauses et Malared
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0300412500003
Demandeur
COMMUNE DE BLAUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300412500003 a été délivré le 20 août 2025 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue des Clauses et Malared. COMMUNE DE BLAUZAC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 180 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2025. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 17. La voie, rue des Clauses et Malared, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Blauzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BLAUZAC, dont l'adresse déclarée est à Blauzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE BLAUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000417
- SIRET
- 21300041700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BLAUZAC (30700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAUZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300412500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Clauses et Malared à Blauzac (30700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Clauses et Malared depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.