Permis de construire Logement N° 03035426N0008

Permis de construire n° 03035426N0008 à Montagnac pour 590 m² de logement, Macrolot Na 2 Le Pré Saint Martin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Macrolot Na 2 Le Pré Saint Martin, à Montagnac (30350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAMA et accordé le 13 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035426N0008, déposé en mairie de Montagnac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 03035426N0008

Demandeur

BAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Macrolot Na 2 Le Pré Saint Martin, le permis de construire n° 03035426N0008 a été délivré le 13 août 2026 à Montagnac (Gard, Occitanie). Le projet est porté par BAMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A740. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/07/2026

Autorisation

13/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac Code postal 30350 Identifiant INSEE 30354
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Total	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	590 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790288146
SIRET: 79028814600026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03035426N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Macrolot Na 2 Le Pré Saint Martin, à Montagnac (30350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAMA et accordé le 13 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035426N0008, déposé en mairie de Montagnac.

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