Permis de construire n° 03004124V0008 à Blauzac pour 14 m² de locaux, rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 03004124V0008
Demandeur
COMMUNE DE BLAUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004124V0008 a été délivré le 25 février 2025 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue de l'Hotel de Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAUZAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 61. La voie, rue de l'Hotel de Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Blauzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 621 m² à 6 635 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 621 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 635 m² |
| Total | 6 621 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 621 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 635 m² |
| Total locaux | 6 621 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 6 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BLAUZAC, dont l'adresse déclarée est à Blauzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE BLAUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000417
- SIRET
- 21300041700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BLAUZAC (30700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAUZAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004124V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville à Blauzac (30700)
L’autre dossier recensé rue de l'Hotel de Ville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.