Permis de construire Mixte N° 03002824W0023

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 8 476 m² de logement et locaux - 288 Avenue Roger Salengro

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 03002824W0023

Demandeur

BAGNOLS SALENGRO

Cette page présente le permis de construire n° 03002824W0023, délivré le 20 janvier 2025 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 288 Avenue Roger Salengro, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAGNOLS SALENGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 327 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 34 T3, 26 T4, 10 T5, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 8 066 m² d'habitation et 410 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE248, CE290, CE287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 327 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

8 476 m²

Variation nette

+7 810 m²

Surface totale après

8 476 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE248 CE290 CE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 666 m² 8 066 m² 0 m² 666 m² 0 m² 7 400 m² 8 066 m²
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 666 m² 8 476 m² 0 m² 666 m² 0 m² 7 810 m² 8 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Équipements publics 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 34 26 10 - 105
- 33,3 % 32,4 % 24,8 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGNOLS SALENGRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925260747
SIRET
92526074700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002824W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 8 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 288 Avenue Roger Salengro, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAGNOLS SALENGRO et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 34 T3, 26 T4, 10 T5, dont 93 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 066 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002824W0023, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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