Permis de construire Mixte N° 0302702600004

Permis de construire n° 0302702600004 à Saint-Jean-du-Pin pour 714 m² de logement et locaux, 474 Avenue Jean Rampon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0302702600004

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302702600004 a été délivré le 17 août 2026, pour un projet situé 474 Avenue Jean Rampon. La demande émane de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 658 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB156, AB157. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB156 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 658 m² 0 m² 420 m² 0 m² 238 m² 658 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 420 m² 714 m² 0 m² 420 m² 0 m² 294 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490075645
SIRET
49007564500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALES (30100)

Autres dossiers de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302702600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 474 Avenue Jean Rampon, à Saint-Jean-du-Pin (30140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et accordé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 658 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302702600004, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Pin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-du-Pin