Permis de construire Locaux N° 03002822W0065

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 355 m² de locaux - 135 Avenue De La Roquette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 03002822W0065

Demandeur

VICTOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03002822W0065, délivré le 28 juin 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 135 Avenue De La Roquette, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICTOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 210 m² 145 m² 152 m² 145 m² 58 m² 355 m²
Total 297 m² 210 m² 145 m² 152 m² 145 m² 58 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 80 m² 0 m² 0 m² 37 m² 43 m² 80 m²
Commerce et services 108 m² 130 m² 0 m² 0 m² 108 m² 22 m² 130 m²
Entrepôt 152 m² 0 m² 145 m² 152 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 297 m² 210 m² 145 m² 152 m² 145 m² 58 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911278018
SIRET
91127801800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002822W0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue De La Roquette, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICTOIRE et accordé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002822W0065, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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