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Permis de construire Locaux N° 03002817W0042

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 2 698 m² de locaux - 345 Av Du Commando Vigan B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Av Du Commando Vigan B, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002817W0042, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 03002817W0042

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03002817W0042, délivré le 15 janvier 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 345 Av Du Commando Vigan B, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CE64, CE168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 068 m²

Surface existante avant

26 048 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

28 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE64 CE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 127 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²
Locaux	24 921 m²	2 698 m²	2 698 m²	27 619 m²
Total	26 048 m²	2 698 m²	2 698 m²	28 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 921 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	27 619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 414107334
SIRET: 41410733400040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002817W0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Av Du Commando Vigan B, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 15 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002817W0042, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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