Permis de construire n° 03002817W0042 à Bagnols-sur-Cèze pour 2 698 m² de locaux, 345 Av Du Commando Vigan B
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2018
Dossier PC n° 03002817W0042
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002817W0042 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 345 Av Du Commando Vigan B. Le dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE64, CE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² |
| Locaux | 24 921 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 27 619 m² |
| Total | 26 048 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 28 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 921 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 27 619 m² |
| Total locaux | 24 921 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 27 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 414107334
- SIRET
- 41410733400040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)
Autres dossiers de LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002817W0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |