Permis de construire Mixte N° 03002818W0049

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 4 284 m² de logement et locaux - 345 Avenue Du Commando Vig

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 03002818W0049

Demandeur

REGION OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 03002818W0049, délivré le 11 juin 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 345 Avenue Du Commando Vig, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 328 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 496 m² d'habitation et 3 788 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE64, CE168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 328 m²

Surface existante avant

26 048 m²

Surface créée

4 284 m²

Variation nette

+4 284 m²

Surface totale après

30 332 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE64 CE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 127 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 623 m²
Locaux 24 921 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 28 709 m²
Total 26 048 m² 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² 30 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 24 921 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 28 709 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002818W0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 4 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 328 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Avenue Du Commando Vig, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 496 m² d'habitation et 3 788 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002818W0049, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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