Déclaration préalable n° 03002817W0098 à Bagnols-sur-Cèze pour 29 m² de locaux, 682 Avenue De L Hermitage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier DP n° 03002817W0098
Demandeur
GAGLIARDONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03002817W0098 porte sur un projet situé 682 Avenue De L Hermitage. Le dossier a été déposé par GAGLIARDONE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 381 m² |
| Total | 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 381 m² |
| Total locaux | 352 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAGLIARDONE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 467716338
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002817W0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |