Permis de construire n° 03002817W0018 à Bagnols-sur-Cèze pour 4 621 m² de locaux, 0001 Av De La Montade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 03002817W0018
Demandeur
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002817W0018 a été délivré le 8 novembre 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 0001 Av De La Montade. CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 621 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM187, BM285, BM286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 676 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 8 297 m² |
| Total | 3 676 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 8 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 676 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 8 297 m² |
| Total locaux | 3 676 m² | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² | 8 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 77
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263000218
- SIRET
- 26300021800069
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002817W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |