Déclaration préalable à Bagnols-sur-Cèze pour 1 m² de locaux - 17 Boulevard Theodore Laco
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2017
Dossier DP n° 03002817W0006
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03002817W0006, accordée le 12 mars 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Boulevard Theodore Laco, Bagnols-sur-Cèze (30200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
12 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 124 m² |
| Total | 123 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022215342
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- PARIS CEDEX 18 (75886)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002817W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |