Permis de construire Locaux N° 03002816W0018

Permis de construire n° 03002816W0018 à Bagnols-sur-Cèze pour 127 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03002816W0018

Demandeur

CARLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002816W0018 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CARLA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 137 m²
Total 1 010 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 137 m²
dont Bureaux 421 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 548 m²
dont Entrepôt 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
Total locaux 1 010 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510966849
SIRET
51096684900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002816W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARLA et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002816W0018, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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