Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 7 382 m² de logement - 40 Rue De La Coronelle
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 27 mai 2015 · Dossier PC n° 03002815W0003 · Demandeur : HABITAT DU GARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03002815W0003, délivré le 27 mai 2015 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue De La Coronelle, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DU GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale logement. Le projet transforme 48 logements existants pour en créer 50, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 15 T4, 5 T5, dont 50 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY573, CD100, CD98.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 185 m² | 3 947 m² | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 197 m² | 7 382 m² |
| Total | 7 185 m² | 3 947 m² | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 197 m² | 7 382 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 22 | 15 | 5 | - | 50 |
| - | 16,0 % | 44,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002815W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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