Permis de construire Logement N° 03002815W0032

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 60 m² de logement - Che De Bourdilhan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 03002815W0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03002815W0032, délivré le 26 juin 2015 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Che De Bourdilhan, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 48 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 12 m² 48 m² 0 m² 48 m² 12 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNAUX (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002815W0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Bourdilhan, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002815W0032, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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