Permis de construire Logement N° 03002815W0022

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 45 m² de logement - Chemin De Baranier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 03002815W0022

Demandeur

DOMAINE DE LA ROMANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03002815W0022, délivré le 28 mai 2015 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Baranier, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA ROMANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AC193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 675 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC192 AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²
Total 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA ROMANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750788168
SIRET
75078816800011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002815W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Baranier, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA ROMANCE et accordé le 28 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002815W0022, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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