Permis de construire à Bagard pour 43 m² de locaux - Chem De Clarence
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 03002714A0012
Demandeur
CLAR-TES
Cette page présente le permis de construire n° 03002714A0012, délivré le 28 octobre 2014 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De Clarence, Bagard (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAR-TES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL678, AL721.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² |
| Locaux | 1 460 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 503 m² |
| Total | 3 336 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 460 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAR-TES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775854342
- SIRET
- 77585434200018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002714A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |