Permis de construire n° 03002714A0012 à Bagard pour 43 m² de locaux, Chem De Clarence
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 03002714A0012
Demandeur
CLAR-TES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002714A0012, délivré le 28 octobre 2014 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Clarence. Le dossier a été déposé par CLAR-TES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL678, AL721. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² |
| Locaux | 1 460 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 503 m² |
| Total | 3 336 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 460 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAR-TES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775854342
- SIRET
- 77585434200018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAGARD (30140)
Autres dossiers de CLAR-TES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002714A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |