Permis de construire n° 03017024AA008 à Molières-Cavaillac pour 38 m² de locaux, 110 Route De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 03017024AA008
Demandeur
CLAR-TES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03017024AA008 a été délivré le 4 décembre 2024 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 110 Route De La Gare. CLAR-TES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-Cavaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Molières-Cavaillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 360 m² |
| Total | 322 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 360 m² |
| Total locaux | 322 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAR-TES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775854342
- SIRET
- 77585434200026
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLIERES-CAVAILLAC (30120)
Autres dossiers de CLAR-TES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017024AA008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |