Permis de construire Locaux N° 0300272500003

Permis de construire n° 0300272500003 à Bagard pour 173 m² de locaux, 324 Chemin De Clarence

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0300272500003

Demandeur

CLAR-TES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300272500003, délivré le 5 mai 2025 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 324 Chemin De Clarence. CLAR-TES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL678, AL720, AL721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 181 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

2 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL678 AL720 AL721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Locaux 1 683 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 856 m²
Total 2 703 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 245 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 418 m²
Autres activités 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Total locaux 1 683 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 856 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAR-TES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775854342
SIRET
77585434200018
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAGARD (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300272500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 324 Chemin De Clarence, à Bagard (30140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLAR-TES et accordée le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300272500003, déposé en mairie de Bagard.

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