Permis de construire Locaux N° 03002714A0015

Permis de construire n° 03002714A0015 à Bagard pour 145 m² de locaux, 323 Chem Des Portaleses Canicoule Et Pradas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 03002714A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002714A0015 a été délivré le 27 janvier 2015 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 323 Chem Des Portaleses Canicoule Et Pradas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN254, AN443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 344 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN254 AN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canicoule Et Pradas

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 136 m²
Total 991 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 991 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 136 m²
Total locaux 991 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGARD (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002714A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 323 Chem Des Portaleses Canicoule Et Pradas, à Bagard (30140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002714A0015, déposé en mairie de Bagard.

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