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Permis de construire Mixte N° 03017024AA003

Permis de construire n° 03017024AA003 à Molières-Cavaillac pour 1 098 m² de logement et locaux, 100 Route De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 810 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 100 Route De La Gare, à Molières-Cavaillac (30120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAR-TES et accordé le 4 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 267 m² d'habitation et 831 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017024AA003, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03017024AA003

Demandeur

CLAR-TES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03017024AA003 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 100 Route De La Gare. Le dossier a été déposé par CLAR-TES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 810 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. La surface se répartit entre 267 m² d'habitation et 831 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B175, B176, B186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières-Cavaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 810 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

-242 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B175 B176 B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Locaux	1 340 m²	831 m²	1 340 m²	-509 m²	831 m²
Total	1 340 m²	1 098 m²	1 340 m²	-242 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 340 m²	0 m²	1 340 m²	-1 340 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	443 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Autres activités	0 m²	388 m²	0 m²	388 m²	388 m²
dont Entrepôt	0 m²	388 m²	0 m²	388 m²	388 m²
Total locaux	1 340 m²	831 m²	1 340 m²	-509 m²	831 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
En résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	-	-	-	-	-	5
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAR-TES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775854342
SIRET: 77585434200026
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MOLIERES-CAVAILLAC (30120)

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Extension sans transformation

04 déc. 2024

PC n°03017023AA010 Commencé

Route De La Gare

Transformation avec extension

27 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03017024AA003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 810 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 100 Route De La Gare, à Molières-Cavaillac (30120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLAR-TES et accordé le 4 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 267 m² d'habitation et 831 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017024AA003, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

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