À Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001922P0029 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé chemin du Travers Le Moulin à Vent. Le dossier a été déposé par E&B.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2579. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Travers, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune: Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E&B, une société civile immobilière (SCI) basée à Boissières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

E&B

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913998753
SIRET: 91399875300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BOISSIÈRES (30114)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001922P0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Travers à Aubais (30250)

L’autre dossier recensé chemin du Travers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0300192500029 Locaux Autorisé

chemin du Travers

Aubais (30250)

Nouvelle construction

06/03/2026 679 m² SDP LES ESSAIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubais

PC n°03001922P0020 Logement Autorisé

route de Congenies Les Eounes

Aubais (30250)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 491 m² SDP LA DEMEURE TOSCANE

PC n°03001922P0027 Locaux Terminé

chemin de Pergue Cardionne

Aubais (30250)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 647 m² SDP CARDIONNE

PC n°03001922P0030 Logement Commencé

Rd N_ 142

Aubais (30250)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 217 m² SDP

PC n°03001923P0007 Logement Autorisé

chemin de la Gardie Carlon

Aubais (30250)

Nouvelle construction

23 mai 2023 177 m² SDP CHALOU

DP n°03001923P0050 Locaux Autorisé

102 chemin du Moulin de Carrie

Aubais (30250)

Extension sans transformation

06 juin 2023 20 m² SDP OPADE'MAG

PC n°03001923P0013 Logement Terminé

1095 route d'Aigues Vives

Aubais (30250)

Nouvelle construction

08 juin 2023 102 m² SDP

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