Permis de construire n° 03001922P0027 à Aubais pour 647 m² de locaux, chemin de Pergue Cardionne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 03001922P0027
Demandeur
CARDIONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001922P0027, délivré le 24 janvier 2023 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Pergue Cardionne. CARDIONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 943 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2497, A 2072. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 647 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARDIONNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
CARDIONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917760597
- SIRET
- 91776059700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001922P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |