La déclaration préalable n° 03001923P0050, accordée le 6 juin 2023 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 102 chemin du Moulin de Carrie. La demande émane de OPADE'MAG.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OB 3079. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 3079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²
Total	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²
Total locaux	100 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPADE'MAG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aubais. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

OPADE'MAG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 948733241
SIRET: 94873324100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: AUBAIS (30250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001923P0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubais

PC n°03001922P0030 Logement Commencé

Rd N_ 142

Aubais (30250)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 217 m² SDP

PC n°03001922P0029 Locaux Autorisé

chemin du Travers Le Moulin à Vent

Aubais (30250)

Nouvelle construction

15 mai 2023 148 m² SDP E&B

PC n°03001923P0007 Logement Autorisé

chemin de la Gardie Carlon

Aubais (30250)

Nouvelle construction

23 mai 2023 177 m² SDP CHALOU

PC n°03001923P0013 Logement Terminé

1095 route d'Aigues Vives

Aubais (30250)

Nouvelle construction

08 juin 2023 102 m² SDP

PC n°03001923P0009 Logement Autorisé

248 chemin de la Cabane de Tri

Aubais (30250)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 100 m² SDP

PC n°03001923P0012 Logement Commencé

324 chemin de Chasaret

Aubais (30250)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubais

Permis d'aménager à Aubais

11 autorisations

Permis de démolir à Aubais

11 autorisations