Le permis de construire n° 03001923P0007 a été délivré le 23 mai 2023 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de la Gardie Carlon. CHALOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 891 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 420. La voie, chemin de la Gardie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carlon

Territoires administratifs

Commune: Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 891 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHALOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Calvisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHALOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918990763
SIRET: 91899076300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: CALVISSON (30420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001923P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gardie à Aubais (30250)

L’autre dossier recensé chemin de la Gardie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03001921P0043 Logement Terminé

66 chemin de la Gardie

Aubais (30250)

Nouvelle construction

23/03/2022 129 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubais

PC n°03001922P0027 Locaux Terminé

chemin de Pergue Cardionne

Aubais (30250)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 647 m² SDP CARDIONNE

PC n°03001922P0030 Logement Commencé

Rd N_ 142

Aubais (30250)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 217 m² SDP

PC n°03001922P0029 Locaux Autorisé

chemin du Travers Le Moulin à Vent

Aubais (30250)

Nouvelle construction

15 mai 2023 148 m² SDP E&B

DP n°03001923P0050 Locaux Autorisé

102 chemin du Moulin de Carrie

Aubais (30250)

Extension sans transformation

06 juin 2023 20 m² SDP OPADE'MAG

PC n°03001923P0013 Logement Terminé

1095 route d'Aigues Vives

Aubais (30250)

Nouvelle construction

08 juin 2023 102 m² SDP

PC n°03001923P0009 Logement Autorisé

248 chemin de la Cabane de Tri

Aubais (30250)

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04 juil. 2023 100 m² SDP

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