Permis de construire Logement N° 03001921P0012

Permis de construire n° 03001921P0012 à Aubais pour 98 m² de logement, 153 Chemi Du Mas De La Vieille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 03001921P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001921P0012 porte sur un projet situé 153 Chemi Du Mas De La Vieille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETELLE (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001921P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 153 Chemi Du Mas De La Vieille, à Aubais (30250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001921P0012, déposé en mairie d'Aubais.

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