Le permis de construire n° 03001921P0010, délivré le 23 septembre 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 260 chemin de l'Oreille. KEPAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 169 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 480 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2785. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 169 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 173 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 325 m² à 389 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Locaux	173 m²	68 m²	169 m²	4 m²	169 m²	64 m²	237 m²
Total	325 m²	68 m²	169 m²	4 m²	169 m²	64 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	169 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Autres activités	173 m²	0 m²	0 m²	4 m²	169 m²	-173 m²	0 m²
dont Entrepôt	173 m²	0 m²	0 m²	4 m²	169 m²	-173 m²	0 m²
Total locaux	173 m²	68 m²	169 m²	4 m²	169 m²	64 m²	237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KEPAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KEPAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884615709
SIRET: 88461570900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: AUBAIS (30250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001921P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03001921P0012 Logement Commencé

153 chemin du Mas de la Vieille

Aubais (30250)

Nouvelle construction

03 août 2021 98 m² SDP

PC n°03001921P0014 Logement Terminé

rue du Temple

Aubais (30250)

Nouvelle construction

09 août 2021 194 m² SDP

PC n°03001921P0022 Logement Terminé

18 rue Arthur Mabelly

Aubais (30250)

Transformation avec extension

09 août 2021 607 m² SDP IMMO CONCEPT

PC n°03001921P0027 Logement Commencé

rue du Nord

Aubais (30250)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 149 m² SDP

PC n°03001921P0033 Logement Terminé

chemin

Aubais (30250)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 59 m² SDP COMMUNE D AUBAIS

PC n°03001921P0029 Logement Commencé

rue du Pioch

Aubais (30250)

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10 nov. 2021 146 m² SDP

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