Permis de construire Logement N° 03001020C0027

Permis de construire n° 03001020C0027 à Anduze pour 2 371 m² de logement, 33 Avenue Du Pasteur Rollin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 03001020C0027

Demandeur

IMMO CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001020C0027, délivré le 5 mai 2021 à Anduze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Avenue Du Pasteur Rollin. Le projet est porté par IMMO CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE178, AE179, AE180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

2 371 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE178 AE179 AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²
Total 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 16 - - 32
- 15,6 % 34,4 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CONCEPT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803585652
SIRET
80358565200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001020C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Du Pasteur Rollin, à Anduze (30140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO CONCEPT et accordé le 5 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 16 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001020C0027, déposé en mairie d'Anduze.

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