Permis de construire n° 03001919P0020 à Aubais pour 163 m² de logement, 7 rue Arthur Mabelly
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 03001919P0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001919P0020 porte sur un projet situé 7 rue Arthur Mabelly.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 479 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2020, soit 10 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4065. La voie, rue Arthur Mabelly, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 479 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 399 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 41 m² | 122 m² | 63 m² | 0 m² | 100 m² | 270 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 122 m² | -163 m² | 66 m² |
| Total | 399 m² | 41 m² | 122 m² | 104 m² | 122 m² | -63 m² | 336 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001919P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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