Déclaration préalable Locaux N° 03001222R0062

Déclaration préalable n° 03001222R0062 à Aramon pour 90 m² de locaux, 24 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 03001222R0062

Demandeur

SCI ILIANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2023 à Aramon (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03001222R0062 porte sur un projet situé 24 Rue Jean Jacques Rousseau. La demande émane de SCI ILIANES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILIANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914500723
SIRET
91450072300012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BOULBON (13150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001222R0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue Jean Jacques Rousseau, à Aramon (30390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ILIANES et accordée le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001222R0062, déposé en mairie d'Aramon.

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