Permis de construire Locaux N° 03001222R0007

Permis de construire n° 03001222R0007 à Aramon pour 37 m² de locaux, 928 Che Des Mouttes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 03001222R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001222R0007 a été délivré le 18 juillet 2022 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 928 Che Des Mouttes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 066 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²
Total 112 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²
Total locaux 112 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001222R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 928 Che Des Mouttes, à Aramon (30390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001222R0007, déposé en mairie d'Aramon.

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