Permis de construire n° 03001120R0007 aux Angles pour 194 m² de locaux, 6611 rue du Compagnonnage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier PC n° 03001120R0007
Demandeur
GERO2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001120R0007, délivré le 29 août 2020 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6611 rue du Compagnonnage. GERO2 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 372 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 431, AW 432, AW 433. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Compagnonnage, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 144 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 94 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 144 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 144 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 144 m² | 288 m² |
| Total | 144 m² | 144 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 144 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 144 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 144 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 44 m² | 188 m² |
| Total locaux | 144 m² | 144 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 144 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERO2, une société civile immobilière (SCI) basée à Rochefort-du-Gard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
GERO2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887749182
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001120R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Compagnonnage aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé rue du Compagnonnage depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.