Permis de construire n° 03001119R0044 aux Angles pour 3 101 m² de logement, 49 avenue General Leclerc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 03001119R0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001119R0044 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé 49 avenue General Leclerc.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 logements, dont un logement individuel et 52 appartements neufs, après démolition des 474 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 53 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 620 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 404. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30400 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 474 m² existants et construit 3 101 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 474 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 474 m² à 3 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 474 m² | 3 101 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 2 627 m² | 3 101 m² |
| Total | 474 m² | 3 101 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 2 627 m² | 3 101 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 474 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 23 | 6 | 1 | - | 53 |
| 5,7 % | 37,7 % | 43,4 % | 11,3 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001119R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |