Permis de construire n° 03001118R0024 aux Angles pour 1 438 m² de logement, 23 B Tra des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 03001118R0024
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001118R0024 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 23 B Tra des Ecoles. Le dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 284 m² existants. Les T2 représentent 12 des 23 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 103, AT 104. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 284 m² existants et construit 1 438 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 284 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 284 m² à 1 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 1 438 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 438 m² |
| Total | 284 m² | 1 438 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 438 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 284 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 7 | 4 | - | - | 23 |
| - | 52,2 % | 30,4 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001118R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |