Permis de construire n° 03001118R0031 aux Angles pour 1 033 m² de logement, 475 boulevard des Carrieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 03001118R0031
Demandeur
MAS DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001118R0031 a été délivré le 22 octobre 2018 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 475 boulevard des Carrieres. La demande émane de la société de promotion immobilière MAS DES OLIVIERS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 93 m² existants. 7 des 11 logements sont des T3. Dans ce programme, 3 des 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 323 m², soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 39. La voie, boulevard des Carrieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 1 033 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 033 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 93 m² à 1 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 1 033 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 940 m² | 1 033 m² |
| Total | 93 m² | 1 033 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 940 m² | 1 033 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | - | 2 | - | 11 |
| - | 18,2 % | 63,6 % | - | 18,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAS DES OLIVIERS, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAS DES OLIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844265124
- SIRET
- 84426512400017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001118R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Carrieres aux Angles (30133)
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